Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BilletFactice.com, est édité par la Société Yoann Louedoc AE, dont le siège social se trouve au 21 rue Traversière 77380 Combs la Ville, numéro de SIRET 83484797200017. Joignable par email sur billet.factice@gmail.com@gmail.com . Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société Billet Factice © se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.BilletFactice.com au moment de la commande.

 

Le Client

 

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Billet Factice © ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société Billet Factice © se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

Présentation des produits

 

Les descriptions, dimensions et visuels de produits ne sont pas contractuels.

 

Prix de vente

 

Les prix des produits présents sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition qui sont à la charge du client. Les prix de vente peuvent à tout moment être modifiés sur le site.

 

Règlement de la commande

 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou compte Paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le service Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Pour les règlements par carte bancaire, l'operation s'effectue via Stripe.

 

Livraison

 

Les frais de port sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les frais de port sont gratuits pour la France (DOM TOM compris). Le montant des frais de port est forfaitaire à 15 euros pour le reste du monde. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison.

La Société Billet Factice © ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement.

En cas de réception de plis endommagés (déjà ouvert, produits manquant...), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la société Billet Factice ©, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le colis est endommagé, vous devrez nous renvoyer le produit (à nos frais), et nous vous renverrons un produit dès réception du produit endommagé.

 

 

Droit de rétractation

 

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour au frais du client des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non déballés).

 

Comment retourner mes articles ?

 Tout d'abord vous devez télécharger le formulaire de retour en cliquant ici

  1. Remplissez le formulaire en indiquant tous les produits retournés et le code du motif du retour
  1. Imprimez le formulaire et glissez-le dans votre colis avec les articles à retourner
  1. Adressez votre colis par La Poste en Colissimo avec signature à l’adresse suivante :

 

Billet Factice

A l'attention de Yoann Louedoc

21 rue traversière

77380 Combs la ville

 

Remboursement

 

Le remboursement des produits ainsi sera effectué par la Société Billet Factice © dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

Droit applicable

 

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client (sur notre page de contact) afin de trouver une solution à l'amiable.

 

Produit défectueux ou abimé

Si un de nos produits est défectueux ou abimé, la société Billet Factice s'engage à vous renvoyer gratuitement un nouveau produit. 

 

Données personnelles

 

Les informations collectées par la Société Billet Factice © lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société Billet Factice © intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.