Quels sont les risques si je reproduits des faux billets ?
Dans cet article nous allons nous intéresser aux risques et peines encourues en cas de reproduction, contrefaçon, falsification de billets et/ou de monnaies.
La contrefaçon appelé aussi faux-monnayage, plus précisément l’intention de créer de la fausse monnaie
La falsification et/ou la contrefaçon de pièces mais aussi de billets est bien entendu passible de sanctions pénales.
En cas de reproduction de billets, même si cela s'agit d'un " amusement ", vous pouvez être sévèrement réprimandé et passible de poursuite, cet acte présumant alors d'une intention de créer des billets fictifs.
En effet, la reproduction n'a pas nécessairement besoin d'être identique pour être caractérisé de contrefaçon. Une simple photocopie ou une sortie sur une imprimante de billets préalablement numérisés sont absolument interdites, quand bien même les différents signes de certification ne seraient pas reproduits.
Pour rappel, la loi punit une simple détention de faux billets, et la mise en circulation de ces mêmes coupures (articles 442-2 du Code pénal)
Imprimer des imitations trop ressemblantes
En cas de fabrication, de distribution de quelconques objets imprimés ressemblant à des billets (ou des pièces) ayant cours légal, même s'il n'y a pas d'intention de créer de fausse monnaies, est également interdit par le Code pénal.
Il est donc interdit de fabriquer des motifs ressemblant à des billets car ceux-ci risqueraient d'être utilisés de manière frauduleuse par autrui ou éventuellement accepté par erreur lors d'un paiement.
Nous conclurons cet article en rappelant les textes de lois :
Extrait de l'article 442-1 et 442-2 du Code pénal, Chapitre II : De la fausse monnaie (Articles 442-1 à 442-16)
"La contrefaçon ou la falsification des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France ou émis par les institutions étrangères ou internationales habilitées à cette fin est punie de trente ans de réclusion criminelle et de 450000 euros d'amende. "
"Le transport, la mise en circulation ou la détention en vue de la mise en circulation des signes monétaires contrefaisants ou falsifiés mentionnés au premier alinéa de l'article 442-1 ou des signes monétaires irrégulièrement fabriqués mentionnés au deuxième alinéa de cet article sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende."
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